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Formation sur l’inconduite sexuelle : Le nouveau cadre juridique et la détermination des sanctions
Cette formation vise à comprendre le cadre juridique entourant les infractions d’inconduite sexuelle. Elle permettra également d’explorer les différentes sanctions possibles et l’application de celles-ci. Les participants auront également la chance de survoler les décisions clés en la matière.
Pour apprendre à connaître le cadre juridique et les courants jurisprudentiels concernant l’inconduite sexuelle, la présente formation vise à :
• Identifier les articles du Code des professions pertinents;
• Expliquer les sanctions possibles (article. 156 C. prof);
• Expliquer la réduction des sanctions possibles;
• Connaître les courants jurisprudentiels.
55,00 $
Mot de bienvenue
Mentions légales
Exigences techniques
Introduction
Article 59.1 du Code des professions
Gestes abusifs à caractère sexuel
Le cadre législatif et son application
Les intentions du législateur
Complétion
Fiche technique
- Formateur(s)
- Madame Leslie Azer, avocate, Les avocats DNA inc
- Durée
- 1h15
Cette formation vise à comprendre le cadre juridique entourant les infractions d’inconduite sexuelle. Elle permettra également d’explorer les différentes sanctions possibles et l’application de celles-ci. Les participants auront également la chance de survoler les décisions clés en la matière.
Pour apprendre à connaître le cadre juridique et les courants jurisprudentiels concernant l’inconduite sexuelle, la présente formation vise à :
• Identifier les articles du Code des professions pertinents;
• Expliquer les sanctions possibles (article. 156 C. prof);
• Expliquer la réduction des sanctions possibles;
• Connaître les courants jurisprudentiels.